Servicevilkår
1. Informations sur le vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Sollero.shop.
Le site est exploité par :
Sollero.shop
Stormstraat 11
8800 Roeselare
Belgique
E-mail : support@sollero.shop
Téléphone : +32 499 88 02 51
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)
Ci-après désigné « le Vendeur », « nous » ou « notre ».
Toute personne effectuant une commande sur le site est désignée « le Client » ou « vous ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de sacs, sacs à main, sacs à dos, pochettes et accessoires pour femmes proposés sur Sollero.shop.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, à l’exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant la validation de sa commande.
Nous vendons exclusivement à des consommateurs au sens du Code de droit économique belge, c’est-à-dire à des personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Pour commander, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de votre commande.
3. Produits
Nos produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible : description, matières, dimensions, couleurs, capacité et photographies.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur peuvent apparaître en fonction du réglage et de la calibration de votre écran, et ne peuvent engager notre responsabilité. Les dimensions indiquées peuvent présenter une tolérance de mesure de l’ordre de 1 à 2 cm.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article s’avère indisponible après la validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous rembourserons intégralement la somme correspondante dans un délai maximum de 14 jours.
Nous nous réservons le droit de modifier notre assortiment, de retirer un produit de la vente ou d’en modifier les caractéristiques à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR / €), toutes taxes comprises (TVA belge applicable incluse).
La livraison est gratuite pour toutes les commandes, sans montant minimum d’achat. Aucun frais de port n’est ajouté à aucune étape du processus de commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que toute modification est sans effet sur les commandes déjà confirmées.
En cas d’erreur manifeste de prix (par exemple un prix dérisoire résultant d’une erreur technique ou humaine évidente), nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de vous rembourser intégralement, après vous en avoir informé.
5. Commande
Processus de commande
- Vous sélectionnez les articles souhaités et les ajoutez à votre panier.
- Vous vérifiez le contenu de votre panier (articles, quantités, variantes, prix).
- Vous renseignez vos coordonnées ainsi que l’adresse de facturation et de livraison.
- Vous choisissez votre mode de paiement.
- Vous prenez connaissance du récapitulatif complet de la commande, incluant le montant total à payer.
- Vous acceptez les présentes CGV et validez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton de commande, qui indique expressément une obligation de paiement.
Avant l’étape finale, vous disposez de la possibilité d’identifier et de corriger toute erreur de saisie en revenant aux étapes précédentes.
Confirmation
Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé à l’adresse indiquée. Le contrat de vente n’est valablement conclu qu’à compter de l’envoi de cette confirmation.
Nous vous invitons à vérifier vos dossiers « courrier indésirable » ou « promotions » si vous ne recevez pas cet e-mail, et à nous contacter à support@sollero.shop le cas échéant.
Refus de commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment : commande anormale ou de mauvaise foi, litige antérieur non résolu, soupçon de fraude, refus d’autorisation de paiement, adresse de livraison manifestement incorrecte ou incomplète, ou quantités laissant présumer un usage commercial.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement du site (cartes bancaires et solutions de paiement en ligne sécurisées).
Toutes les transactions sont traitées en euros par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS, via une connexion chiffrée. Les données de votre carte bancaire sont saisies directement sur l’interface sécurisée du prestataire : nous n’y avons jamais accès et ne les conservons pas.
Votre commande n’est traitée qu’après validation effective du paiement. En cas de refus d’autorisation par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Les produits demeurent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s’opère quant à lui au moment de la remise physique du colis au Client.
7. Livraison
Zone de livraison
Nous expédions actuellement uniquement en Belgique, à l’adresse du client indiquée lors de la commande.
Frais de livraison
La livraison est entièrement gratuite, quel que soit le montant de la commande.
Heure limite de commande
L’heure limite quotidienne est fixée à 18h00 (CET). Les commandes validées avant cette heure un jour ouvrable sont prises en charge le jour même ; celles validées après, ou le week-end et les jours fériés, le sont le jour ouvrable suivant.
Délais
- Préparation : 1 à 2 jours ouvrables
- Acheminement : 5 à 7 jours ouvrables
- Délai total estimé : 6 à 9 jours ouvrables
Les délais sont exprimés en jours ouvrables (du lundi au vendredi) et courent à compter de la confirmation du paiement. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité (soldes, fêtes de fin d’année) ou en cas de circonstances indépendantes de notre volonté.
Conformément à la législation européenne, à défaut d’indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce nouveau délai, vous êtes en droit de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Transporteur et suivi
Les colis sont acheminés par bpost et ses partenaires postaux. Dès l’expédition, un e-mail contenant un numéro de suivi vous est envoyé, vous permettant de suivre l’acheminement de votre colis.
Réception
Il vous appartient de fournir une adresse de livraison exacte et complète. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards, pertes ou retours consécutifs à une adresse erronée, incomplète ou à l’absence du destinataire.
À la réception, nous vous recommandons de vérifier l’état du colis en présence du transporteur. En cas de colis endommagé, ouvert ou de contenu manquant, émettez des réserves écrites sur le bon de livraison et contactez-nous à support@sollero.shop dans un délai de 7 jours, en joignant si possible des photographies.
Si un colis nous est retourné pour cause de non-réclamation ou d’adresse invalide, nous vous contacterons pour convenir d’une réexpédition, dont les frais pourront être à votre charge, ou d’un remboursement.
8. Droit de retour et de rétractation
Principe
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, vous bénéficiez du droit légal de vous rétracter sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité.
Nous allons volontairement au-delà de cette obligation légale : vous disposez d’un délai de 30 jours calendrier à compter de la réception de votre commande pour nous retourner un article.
Ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier article de la commande.
Comment exercer ce droit
Pour initier un retour, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai de 30 jours :
- par e-mail à support@sollero.shop (moyen recommandé, avec mention de votre nom et numéro de commande) ;
- ou par courrier postal à : Sollero.shop, Stormstraat 11, 8800 Roeselare, Belgique.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant à l’article 9, sans que cela soit obligatoire. Nous accuserons réception de votre demande sans délai et vous communiquerons l’adresse exacte de retour.
Merci de ne renvoyer aucun article sans nous avoir contactés au préalable.
État des articles retournés
Nous acceptons les retours aussi bien pour les produits défectueux que pour les produits non défectueux, qu’ils soient neufs ou légèrement utilisés.
La seule condition est que l’article n’ait pas été volontairement endommagé et qu’il reste dans un état raisonnable : absence de déchirure, de brûlure, de tache indélébile, de forte odeur ou de pièce manquante.
Nous vous demandons, dans la mesure du possible, de retourner l’article avec ses accessoires (bandoulière, housse, cadenas) ainsi que, s’ils sont encore disponibles, ses étiquettes et son emballage d’origine.
Retour des produits
Vous devez nous renvoyer les produits, sans retard excessif, après nous avoir communiqué votre décision.
Les retours s’effectuent par envoi postal. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf si l’article est défectueux, non conforme ou si nous nous sommes trompés dans l’envoi — dans ce cas, nous prenons intégralement ces frais à notre charge.
Nous vous recommandons vivement d’opter pour un envoi suivi : le colis demeure sous votre responsabilité jusqu’à sa réception effective par nos soins.
Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.
Échanges
Les échanges sont acceptés dans le même délai de 30 jours. Contactez-nous au préalable afin que nous puissions organiser l’opération. Si l’article souhaité est épuisé, nous vous proposerons une alternative ou un remboursement.
Remboursement
Après réception et vérification de votre retour, nous vous remboursons le montant des articles retournés. La livraison étant gratuite sur l’ensemble de nos commandes, aucun frais de port n’a à être restitué.
Le remboursement est déclenché sous 5 à 10 jours ouvrables à compter de la réception du retour, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire. Il n’occasionne aucun frais pour vous.
Le délai d’apparition des fonds sur votre compte dépend ensuite de votre établissement bancaire.
Exceptions
Le droit de retour ne s’applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications, nettement personnalisés (gravure, monogramme, broderie), ni aux articles descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
L’ensemble des modalités est détaillé dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site.
9. Modèle de formulaire de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Sollero.shop, Stormstraat 11, 8800 Roeselare, Belgique — support@sollero.shop
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le : ……………………
- Numéro de commande : ……………………
- Désignation du/des article(s) : ……………………
- Nom du/des consommateur(s) : ……………………
- Adresse du/des consommateur(s) : ……………………
- Signature (uniquement en cas de notification papier) : ……………………
- Date : ……………………
10. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil belge, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Un produit est réputé non conforme s’il ne correspond pas à la description donnée, s’il ne possède pas les qualités que vous pouvez légitimement attendre d’un article de ce type, ou s’il présente un défaut de fabrication.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander, sans frais, la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou tardives, vous pouvez demander une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat.
Tout défaut apparaissant dans les 6 premiers mois suivant la livraison est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire de notre part.
Vous devez nous signaler le défaut dans un délai de deux mois à compter de sa constatation, en écrivant à support@sollero.shop, avec votre numéro de commande, une description du problème et des photographies du défaut.
La garantie ne couvre pas : l’usure normale liée à l’usage (patine du cuir, assouplissement des matières, légère décoloration), les dommages résultant d’un usage anormal, d’une négligence, d’une surcharge, d’un choc, d’un contact prolongé avec l’eau, la chaleur, des produits chimiques ou cosmétiques, ni les dommages consécutifs à une réparation ou une modification effectuée par un tiers.
11. Entretien des produits
Les sacs et accessoires en cuir, similicuir, toile ou matières textiles nécessitent un entretien approprié. Nous vous recommandons de les protéger de l’humidité prolongée et de l’exposition directe au soleil, d’éviter les frottements contre des surfaces rugueuses ou des vêtements teints, de ne pas les surcharger au-delà de leur capacité, et de les ranger dans leur housse lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Le non-respect de ces recommandations ne constitue pas un défaut de conformité.
12. Réclamations et service client
Notre service client est à votre disposition pour toute question relative à votre commande, à la livraison, à un retour ou à un produit :
E-mail : support@sollero.shop
Téléphone : +32 499 88 02 51
Adresse postale : Stormstraat 11, 8800 Roeselare, Belgique
Nous nous engageons à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrables et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
13. Règlement des litiges
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, vous pouvez faire appel gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur :
Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique — www.mediationconsommateur.be
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
Ces démarches sont facultatives et ne vous privent pas de la possibilité de saisir les tribunaux compétents.
14. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée dans les conditions et limites prévues par le droit belge.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d’un usage inapproprié des produits, du non-respect des consignes d’entretien, ni des dommages indirects tels qu’une perte de bénéfice, de temps ou d’opportunité.
Nous ne pouvons être tenus responsables de l’inexécution ou du retard d’exécution de nos obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, blocage des transports, panne majeure du réseau de télécommunications, cyberattaque, épidémie ou décision des autorités publiques.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet de limiter ou d’exclure votre responsabilité ou la nôtre lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de dol, de faute lourde ou d’atteinte à l’intégrité physique.
15. Disponibilité du site
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de dysfonctionnement technique, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment.
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — nom, logo, marque, textes, descriptions, photographies, visuels, illustrations, mise en page, code source et charte graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans notre autorisation écrite préalable.
17. Comptes clients
Si vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
Informez-nous immédiatement à support@sollero.shop en cas d’utilisation non autorisée. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d’usage frauduleux ou de violation des présentes CGV.
18. Avis clients
Les avis publiés sur le site proviennent de clients ayant effectué un achat. Nous ne modifions ni ne supprimons un avis en raison de son caractère négatif. Nous nous réservons toutefois le droit de retirer tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, hors sujet ou contenant des données personnelles de tiers.
19. Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont valables pour la durée et selon les conditions indiquées lors de leur diffusion. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux et ne sont ni cessibles ni échangeables contre des espèces. En cas de retour partiel, la remise est répartie proportionnellement sur les articles remboursés.
20. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
21. Dispositions générales
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement en vigueur.
Le fait pour nous de ne pas nous prévaloir d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Vous ne pouvez céder vos droits et obligations découlant des présentes sans notre accord écrit préalable.
22. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et tout contrat conclu avec nous sont régis par le droit belge.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges compétents sont seuls habilités à connaître du différend. Conformément à la réglementation européenne, en tant que consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle et pouvez saisir la juridiction de votre domicile.
23. Contact
Sollero.shop
Stormstraat 11, 8800 Roeselare, Belgique
E-mail : support@sollero.shop
Téléphone : +32 499 88 02 51
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)